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Conditions générales

ntroduction

Les présentes Conditions générales standard du site web, disponibles sur cette page, régissent votre utilisation de ce site web. Ces conditions s’appliqueront pleinement et auront une incidence sur votre utilisation de ce site. En utilisant ce site web, vous acceptez l’ensemble des conditions générales énoncées ci-dessous. Vous ne devez pas utiliser ce site si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions.

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Droits de propriété intellectuelle

À l’exception du contenu dont vous êtes propriétaire, Easy Day et/ou ses concédants détiennent, en vertu des présentes Conditions, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des éléments contenus sur ce site web.

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Restrictions

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  • utiliser ce site d’une manière susceptible de lui porter préjudice ;

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  • utiliser ce site en violation des lois et réglementations applicables ou d’une manière pouvant causer un préjudice au site, à toute personne ou à toute entité commerciale ;

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  • utiliser ce site à des fins publicitaires ou de marketing.

Certaines sections de ce site peuvent vous être interdites d’accès, et Easy Day se réserve le droit de restreindre davantage l’accès à toute partie du site, à sa seule discrétion. Tout nom d’utilisateur et mot de passe que vous pourriez détenir pour ce site sont confidentiels et doivent le demeurer.

Votre contenu

Dans le cadre des présentes Conditions générales du site, « votre contenu » désigne tout contenu audio, vidéo, image ou autre que vous choisissez d’afficher sur ce site web. En publiant votre contenu, vous accordez à Easy Day une licence non exclusive, irrévocable et mondiale lui permettant d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de publier, de traduire et de distribuer ce contenu sur tout support.

Votre contenu doit vous appartenir et ne doit enfreindre aucun droit de tiers. Easy Day se réserve le droit de retirer tout ou partie de votre contenu du site à tout moment et sans préavis.

Absence de garanties

Ce site web est fourni « tel quel », avec tous ses défauts, et Easy Day ne fait aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit concernant ce site ou les éléments qu’il contient. De plus, aucun contenu présent sur ce site ne doit être interprété comme un conseil.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Easy Day, ni ses dirigeants, administrateurs ou employés, ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de votre utilisation du site ou lié de quelque manière que ce soit à celle-ci, que cette responsabilité soit contractuelle ou non. Easy Day, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, consécutif ou spécial découlant de votre utilisation de ce site.

Indemnisation

Vous acceptez par les présentes d’indemniser Easy Day contre toute responsabilité, tout coût, toute demande, toute cause d’action, tout dommage ou toute dépense découlant de votre violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide en vertu d’une loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter la validité des autres dispositions.

Modification des Conditions

Easy Day peut réviser ces Conditions à tout moment. En utilisant ce site web, vous êtes encouragé à les consulter régulièrement.

Cession

Easy Day est autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sans préavis. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Easy Day et vous concernant l’utilisation de ce site web et remplacent tout accord ou entente antérieure.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, situés à Montréal, pour le règlement de tout litige.

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